Projet de réalisation de la liaison cyclable n° 96 : autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriété privées situées sur les communes de Nozay et Jans et incluses dans le périmètre d'études du projet de réalisation de la liaison cyclable n° 96 entre ces deux communes, en vue de réaliser des études techniques réglementaires et environnementales.

Autorisation valable jusqu'au 31/03/2029.